Une idée, un projet : Quelles sont les démarches ?

Qui peut faire une demande de subvention LEADER ?

Tout porteur de projet public ou privé ayant un projet qui répond aux objectifs des fiches-actions du GAL Pays Vitryat. Une des spécificités du programme, le partenariat public/privé, se retrouve aussi lors de l’attribution de l’aide puisque les porteurs privés sont éligibles ce qui n’est pas le cas de tous les financements.

Comment faire une demande de subvention LEADER ?

3 acteurs principaux interviennent dans la demande de subvention pour le programme LEADER : le porteur de projet, le GAL Pays Vitryat et l’Autorité de Gestion.

Le processus défini comporte 5 étapes :
1- la demande d’intention : déclaration minimale de l’intention d’une demande de subvention auprès du GAL Pays Vitryat qui permet l’engagement des premières dépenses (signature de devis) ;
2- le dossier de  demande d’aide  ;
3- le passage au Comité de Programmation ;
4- la convention tripartite : les 3 acteurs signent l’acte juridique qui rappelle les engagements de chacun pour le bon déroulement du projet et de la demande de subvention ;
5- la demande de paiement.

Ces étapes se font en parallèle du déroulement du projet et permettent de vérifier que le projet peut être subventionné ET de garantir au mieux le versement final lors de la demande de paiement.

Vous pouvez télécharger le processus de financement détaillé sur la page téléchargement dans la rubrique « Documents Demandes de Subvention ».

Quels sont les principes de sélection du GAL Pays Vitryat ?

Les phases de complétude et d’instruction du dossier de demande d’aide permettent de valider administrativement le projet présenté au Comité de Programmation mais la Commission Européenne demande en plus aux territoires LEADER de créer une méthodologie de sélection transparente et non discriminante.
Pour cela, les membres étudient et notent chacune des actions en fonction de critères pré-établis dans une Trame d’Analyse. Les critères choisis valorisent les objectifs qualitatifs que les acteurs locaux attendent en fin de programmation :
– Respect et amélioration du cadre de vie ;
– Egalité des chances et accès pour tous ;
– Développement économique ;
– Place réservée à l’innovation ;
– Intégration à une stratégie locale de développement.

Pour mieux comprendre vous pouvez regarder la vidéo créée par les GAL Durance Provence, Pays Dignois, Haute Provence Lubéron, Provence verte, Gapençais, Grand Verdon, Grand briançonnais, Serre-Ponçon Ubaye Durance, Sisteronais, Alpes et pré-alpes d’Azur, Pays d’Arles et l’entreprise conceptrice (Méta6)

Si vous avez une idée, un projet, adressez vous à notre équipe :
Laura DECOTTIGNIES, chargée de mission LEADER : 03.26.62.16.25 ou adeva.leader@orange.fr
Catherine LAMBERT, gestinnaire : 03.26.62.10.69 ou adeva.catherine-lamnbert@orange.fr