ADEVA DEVIENT UN ETABLISSEMENT PUBLIC

ADEVA était une association de Pays créée en 2004. Suite au transfert de la compétence SCoT par les communautés de communes, l’association a évolué en Syndicat Mixte et devient ainsi un établissement public.

Le 15 octobre 2015 un arrêté préfectoral a créé le Syndicat Mixte ADEVA Pays Vitryat.

1. Qu’est ce qu’un Syndicat Mixte Ouvert Élargi?

« Les départements, communes, chambres consulaires et établissements publics peuvent se regrouper sous forme de syndicats pour l’exploitation, par voie de concession, de services publics représentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause » (article 1er du décret-loi du 30 octobre 1935 ).

Les collectivités du bassin vitryat ont souhaité mutualiser leur moyens pour se doter d’un établissement pouvant élaborer un SCoT et disposer d’une ingénierie de projet.

La particularité d’un Syndicat Mixte ouvert est que contrairement à un Syndicat Mixte fermé, il ne se compose pas uniquement d’EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) mais intègre également les chambres consulaires parmi ses membres.

3 Communautés de Communes et 3 Chambres consulaires (CCI, CMA, Chambre d’Agriculture)

2. Quels sont les organes décisionnels du Syndicat Mixte ?

Le Syndicat Mixte prend l’ensemble des décisions en Comité Syndical. Il y a au minimum trois comités par an. Lors de ce comité sont présents les représentants des communautés de communes, des chambres consulaires, de l’État et de la société civile.

22 membres délibérants
19 représentants de communautés de communes et 3 représentants de chambres consulaires
13 membres avec voix consultatives : Représentants de la société civile, de la Sous-préfecture, du Conseil Département et du Conseil Régional

La gouvernance (Bureau, commissions) a été installée durant le premier Comité syndical du 18 janvier 2016.

Les commissions thématiques permettent d’approfondir les stratégies et les modalités de mise en œuvre et de suivi des différentes missions du Syndicat.

Lors du Comité Syndical du vendredi 23 Juin il a été procédé à l’élection d’un nouveau Président.
Mr FONTAINE, maire de Blacy et Vice Président de la Communauté de Communes Vitry Champagne et Der a été élu en remplacement de Mr HANNECART. La composition des commissions a également été revue.

Liste des commissions à télécharger : ici

Vous pouvez télécharger La Lettre de Pays n°12 consacrée à l’évolution du territoire et de notre structure.