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Conditions de subvention

Conditions de subvention

Le commerce, l'artisanat, les services : une priorité pour le Pays Vitryat

L’ORAC se déroule en 3 tranches dont la première est engagée depuis le 4 janvier 2010, d’une durée maximale de 2 ans elle consiste en plusieurs actions:

√    des actions individuelles qui s’adressent aux chefs d’entreprise souhaitant réaliser un investissement et qui consistent en l’attribution d’une subvention à hauteur de 20 % du montant Hors Taxe  pour un investissement compris entre 5000 et 75000 € HT (soit une subvention comprise entre 1000 et 15 000 €) et pouvant être majorée sous certaines conditions (aménagement d’accès aux personnes handicapées et à mobilité réduite, investissement suite à préconisation dans le cadre de la participation aux actions collectives….). Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés AVANT  la réalisation du projet. Le versement est effectué sur présentation des factures acquittées 

√    des actions collectives en partenariat avec les chambres consulaires qui consistent en de l’accompagnement et de la communication concernant les thèmes suivants :

 - aménagement du point de vente, 
- soutien a la transmission/reprise,

- démarche qualité (attribution de label), 
- économie numérique et les Technologies de l’Information et de la Communication,
-
sensibilisation a la maîtrise de l’énergie,
-
soutien aux UCIA
- bistrots de Pays


N’hésitez pas à prendre contact avec notre chargé de mission pour toute information ou examen de votre situation particulière.

 

Daniel STOLL
Chargé de mission ORAC
ADEVA – Pays Vitryat
Centre d’affaires « La Fabrique »
6 bis, Avenue de la République
51300 Vitry le François
Tel : 06.28.19.75.57
Fax : 03.26.62.10.62
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Il est à noter que dans cette opération le Pays Vitryat bénéficie du soutien de l’État, de la Région, de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Châlons en Champagne, Vitry le François et Sainte Ménehould, de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Marne, des UCIA, et bien évidemment, de vos élus locaux.


 

Pour plus d'informations sur les conditions d'éligibilité:
Les entreprises éligibles

Les investissements éligibles
Documents à fournir