Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)

• Qu'est-ce qu'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ?

Il s'agit d'un dispositif d'incitation financière à la réhabilitation des logements privés de plus de 15 ans. Coordonnée par ADEVA, l'opération est co-financée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), le Conseil Régional, le Conseil Général et les collectivités ayant fait le choix de s'engager dans la démarche.

• Quelles sont les communes concernées ?

Deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sont menées conjointement sur le Pays Vitryat (OPAH Sud vitryat et OPAH Nord-Est vitryat). Au total, ce sont 68 communes concernées (voir carte ci-contre).

• Qui peut en bénéficier ?

- les propriétaires occupant leur logement au titre de résidence principale (attention, l'éligibilité est conditionnée à des plafonds de ressources, majorés dans le cas d'investissements dans les économies d'énergie)
- les propriétaires bailleurs de logements locatifs conventionnés

• Quels sont les dispositifs d'accompagnement ?

Une OPAH permet aux propriétaires privés d'un logement de plus de 15 ans de bénéficier d'une subvention de 10 à 30 % du coût total hors taxe des dépenses engagées pour la réhabilitation de leur logement. Les aides peuvent atteindre 50 à 70 % du coût des travaux pour ce qui concerne les travaux de mise en accessibilité et d'adaptation aux personnes âgées et / ou à mobilité réduite, de suppression de peinture au plomb et de sortie d'insalubrité.
Des prêts à taux zéro peuvent également être obtenus auprès du Conseil Général.

• Comment procéder pour bénéficier d'une aide dans le cadre de l'OPAH ?

Les dossiers de demande de subvention peuvent être déposés depuis le 7 juillet 2009, date de la signature officielle des conventions d'opération OPAH.

Si vous avez des travaux à réaliser, vous pouvez :

- vous rendre aux permanences du COMAL-PACT qui se tiennent tous les lundis après-midi depuis le 27 juillet ;

- contacter le COMAL-PACT afin de vous assurer que vous répondez aux conditions de ressources fixées pour pouvoir bénéficier des aides de l'OPAH et que les travaux envisagés sont effectivement éligibles à ce dispositif :

COMAL-PACT
16, boulevard Hippolyte Faure - BP 11 - 51005 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
0 800 77 29 30 (N°Vert)
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Attention : les travaux engagés avant depôt du dossier de demande de subvention ne pourront faire l'objet d'une aide !