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Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

 

 Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH)


• Qu'est-ce qu'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat ?

Il s'agit d'un dispositif d'incitation financière à la réhabilitation des logements privés de plus de 15 ans. Coordonnée par ADEVA et portée par les Communautés de Communes du Bocage Champenois (OPAH Sud Vitryat) et de Saulx et Bruxenelle (OPAH Nord-Est Vitryat), l'opération est co-financée par l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah), le Conseil Régional, le Conseil Général et les collectivités ayant fait le choix de s'engager dans la démarche.

• Quelles sont les communes concernées ?

Deux Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat sont menées conjointement sur le Pays Vitryat (OPAH Sud Vitryat et OPAH Nord-Est Vitryat). Au total, ce sont 69 communes concernées (voir carte ci-contre).

Nouveau :
en cliquant sur "lire la suite" retrouvez plus en détails le contenu du dispositif ainsi que le bilan des deux premières années de fonctionnement de cette action. 

  

 


• Qui peut en bénéficier ?

- les propriétaires occupant leur logement au titre de résidence principale (attention, l'éligibilité est conditionnée à des plafonds de ressources, majorés dans le cas d'investissements dans les économies d'énergie)
- les propriétaires bailleurs de logements locatifs conventionnés


• Quels sont les dispositifs d'accompagnement ?

Une OPAH permet aux propriétaires privés d'un logement de bénéficier d'une subvention dont le taux varie en fonction des plafonds de ressources et des travaux à engager (économies d'énergie, accessibilité handicapés, rénovation de logements insalubres...). Dans certains cas, les aides versées viendront couvrir jusqu'à 80 % du coût total des travaux. Des prêts à taux zéro peuvent également être obtenus auprès du Conseil Géneral.

Attention : depuis juillet 2011 les modalités de finacements des travaux ont été modifiées et de nouveaux taux de subventions sont en vigueur.

• Comment procéder pour bénéficier d'une aide dans le cadre de l'OPAH ?

Les dossiers de demande de subventions peuvent être déposés depuis le 7 juillet 2009, date de la signature officielle des conventions d'opération OPAH.

Si vous avez des travaux à réaliser, vous pouvez :

- vous rendre aux
permanence
s du COMAL-PACT qui se tiennent tous les lundis après-midi depuis le 27 juillet 2009 ;

- contacter le COMAL-PACT afin de vous assurer que vous répondez aux conditions de ressources fixées pour pouvoir bénéficier des aides de l'OPAH et que les travaux envisagés sont effectivement éligibles à ce dispositif :

COMAL-PACT
16, boulevard Hippolyte Faure - BP 11 - 51005 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX
0 800 77 29 30 (N°Vert)
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Attention : les travaux engagés avant dépôt du dossier de demande de subvention ne pourront faire l'objet d'une aide !

 Bilan juillet 2009-juillet 2011

Grâce aux efforts financiers et techniques consentis par les partenaires de cette opération, les deux premières années de fonctionnement du dispositif offrent le bilan positif d'une opération dont les effets sont conformes à ceux escomptés lors de la phase d'étude. (Données et tableaux : COMAL PACT51)

Pour l'OPAH Nord-Est Vitryat les résultats sont les suivants :


124 logements ont été rénovés : 105 dossiers de propriétaires occupants et 19 dossiers de propriétaires bailleurs.
L'ensemble de ces dossiers a engendré près de 2,2 millions d'euros de travaux pour lesquels les subventions ou soutiens financiers accordés se sont élévés à plus de 750 000 euros soit environ 34 % de financements.





Pour l'OPAH Sud Vitryat le bilan est tout aussi encourageant :

120 logements ont pu être rénovés : 110 dossiers de propriétaires occupants et 10 dossiers de propriétaires bailleurs.
Près de 2 millions d'euros de travaux ont été réalisés dans le cadre de ces dossiers qui ont bénéficié de plus de 620 000 euros d'aides financières soit environ 33 % de financements.





 
A noter : Au regard des données présentées dans le bilan, les différents financeurs envisagent de s'engager dans la poursuite de l'opération et de prolonger les OPAH, initialement prévues pour 3 ans, en signant une nouvelle convention qui prendra effet en juillet 2012.